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Le vocabulaire de la Justice

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bonjour aujourd hui je vous propose une petite fiche speciale fiche vocabulaire a utiliser dans le cadre d un cours de fos ou durant un theme sur ce sujet en meme temps j en profite pour vous partager un petit jeu sur l ordre judiciaire jeu ordre judiciaire dans notre cas nous l avons propose en fin de cours au prealable decoupez les definitions et les medaillons ensuite proposez les a vos apprenants le but est de retrouver les paires definition institution c est tout pour aujourd hui a plus tard source image pixabay quels sont les principaux tribunaux de l ordre judiciaire il traite les petits litiges civils de la vie quotidienne telles que la copropriete les baux d habitation les dettes impayees les travaux mal executes les tutelles le surendettement ainsi que les infractions penales les moins graves tapage nocturne delits routiers simples coups et blessures legers il traite les litiges superieurs a 10 000 et les affaires plus complexes telles que les litiges familiaux les baux commerciaux les successions et les infractions penales importantes vols coups et blessures graves escroquerie si une personne physique ou morale n est pas d accord avec la decision d un des tribunaux cites ci dessus il peut faire appel devant cette juridiction il regle les conflits du travail et les litiges derives des contrats de travail elle juge toute personne accusee d un crime meurtres et viols principalement et les complices de ces crimes il traite les litiges entre commercants et societes commerciales et juge egalement les affaires de faillites le tribunal d instance le tribunal de grande instance le conseil de prud hommes la cour d appel le tribunal de commerce la cour d assise ou a toute personne devant etre entendue par un juge un huissier de justice se charge de la remise aux parties des actes de procedure des decisions de justice et des actes extrajudiciaires il est aussi charge de l execution des decisions de justice une requete un demandeur un defendeur en lien avec la justice la presomption d innocence un litige un crime une arrestation la defense une audience etre amene en justice aide juridictionnelle la justice fiche vocabulaire les personnes liees a la justice le juge le jury un avocat une avocate la police les policiers un prevenu un accuse une victime le demandeur le defendeur lieux verbes le tribunal la prison la salle des deliberations la salle d audience faire appel condamner juger acquitter declarer un accuse non coupable du crime pour lequel il est traduit devant la cour d assises se defendre accuser etre represente etre assiste inculper etre arrete nier etre entendu une procedure judiciaire une citation document qui selon les procedures et les juridictions est transmis soit par lettre recommande avec demande d avis de reception soit par voie d huissier par lequel une personne est sommee de se presenter devant un tribunal que l acte lui designe et a la date y figurant une citation a comparaitre convocation adressee a un defendeur ou a un temoin edwige lesvenan bonjour aujourd hui je vous propose une petite fiche speciale fiche vocabulaire a utiliser dans le cadre d un cours de fos ou durant un theme sur ce sujet en meme temps j en profite pour vous partager un petit jeu sur l ordre judiciaire jeu ordre judiciaire dans notre cas nous l avons propose en fin de cours lexique vocabulaire de la justice lexique justice le vocabulaire de la justice lexique vocabulaire de la justice justice judiciaire bonjour aujourd hui je vous propose une petite fiche speciale fiche vocabulaire a utiliser dans le cadre d un cours de fos ou durant un theme sur ce sujet en meme temps j en profite pour vous partager un petit jeu sur l ordre judiciaire jeu ordre judiciaire dans notre cas nous l avons propose en fin de cours